Planter un arbre dans son jardin : ce que la loi interdit vraiment à la frontière de votre terrain

Date :

Envie d’ajouter un peu de verdure à votre jardin ? Avant de dégainer la pelle et d’accueillir un futur géant de la forêt – ou un petit arbuste tout mignon, il y a deux ou trois choses cruciales à savoir. Parce que planter un arbre, c’est aussi cohabiter avec ses racines… et ses voisins. Que dit vraiment la loi sur la frontière verte à la limite de votre terrain ? Plongeons tête la première dans la jungle réglementaire, pour éviter les mauvaises surprises (et les disputes de voisinage) !

Comprendre la loi : ce que vous pouvez planter… et où !

Avant d’installer votre arbre préféré dans le jardin – qu’il soit majestueux ou d’une élégance discrète –, il est vital de jeter un œil aux réglementations. Eh oui, la nature oui, mais pas n’importe comment ! La législation prévoit une règle simple pour les plantations en bordure de propriété :

  • Un arbre ou arbuste dépassant 2 mètres de hauteur ? Il doit respecter une distance minimale de 2 mètres par rapport à la limite de la propriété voisine.
  • En dessous ou égal à 2 mètres de haut ? Une distance d’au moins 0,5 mètre (le demi-mètre minimum réglementaire) suffit selon la loi.

La mairie de votre commune précise parfois des règles spécifiques, mais dans le doute, mieux vaut rester du côté prudent de la réglementation nationale.

Pourquoi ces restrictions ? Préservez vos relations de voisinage !

Planter un arbre, ce n’est pas anodin. Certains, en grandissant, peuvent voir leurs branches s’inviter joyeusement sur le terrain d’à côté. Pas sûr que le voisin applaude à la cueillette gratuite…

  • Les grands arbres, en s’épanouissant, risquent d’empiéter sur la propriété proche. Les branches pourraient gêner les yeux – ou les fenêtres – du voisinage.
  • Plus grave encore, quelques essences notoires connaissent la croissance effrénée de leurs racines, prêtes à braver grillages, canalisations, voire le système d’irrigation…
  • Planter trop près d’une clôture, barrière ou muret, c’est s’assurer que les problèmes arrivent à la vitesse grand V (parfois accompagnés d’un regard noir lors des barbecues de quartier).

Les arbres à surveiller : entre beauté et tracas

Certaines variétés d’arbres sont réputées pour leur charme… mais aussi pour leur potentiel à causer du fil à retordre. Pourquoi rester prudent ?

  • Le saule pleureur, avec ses racines puissantes, creuse profond et peut abîmer égouts et conduits d’irrigation.
  • L’eucalyptus, le chêne ou l’acacia : attention à leur développement vigoureux ! Ils risquent d’entraver vos fenêtres – ou celles de votre voisin. Et là, bon courage pour expliquer le manque soudain de lumière dans le salon.

Ne vous laissez pas seulement séduire par l’élégance d’un arbre ; pensez aussi aux conséquences à long terme sur l’ambiance (et la plomberie !) du quartier.

En cas de litige : mode d’emploi

Si le climat avec votre voisin tourne à l’orage à propos d’une branche rebelle ou d’une haie un peu envahissante, ne sortez pas tout de suite le costume d’avocat. Voici la marche à suivre :

  • Discutez d’abord calmement, et fiez-vous aux articles 653 à 673 du code civil pour les cas de cueillette de fruits, haies ou branches récalcitrantes.
  • Impossible de trouver une solution ? Sollicitez le conciliateur de justice pour tenter un accord sans monter sur les grands chevaux.
  • En toute dernière option, vous pouvez porter l’affaire devant le tribunal judiciaire du secteur. On espère que vous n’en arriverez pas là !

En conclusion, planter un arbre, c’est super ; le faire dans les règles, c’est encore mieux ! Se renseigner, patienter jusqu’à novembre (autant profiter de la végétation au repos), calculer minutieusement les distances et privilégier les variétés les moins envahissantes : autant d’atouts pour savourer la verdure chez vous… sans ombrager vos relations de voisinage. Alors, à vos pelles (et à votre mètre !) : la nature n’attend que vous – et vos bonnes pratiques.

Laisser un commentaire