Chat du voisin dans votre jardin : ce que la loi vous autorise vraiment à faire

Chat du voisin dans votre jardin : ce que la loi vous autorise vraiment à faire

Vous venez de surprendre votre jardinier félin préféré – à savoir le chat du voisin – en train de faire bronzette sur votre pelouse ou, pire, d’y déposer un souvenir olfactif inoubliable? Avant de céder à la tentation d’appeler une brigade anti-chats ou de construire une muraille de Chine en grillage, mieux vaut savoir ce que dit la loi. C’est parti pour un tour d’horizon des droits de chacun… et de quelques responsabilités inattendues !

La France et les chats : une histoire d’amour… mais aussi de voisinage

Les Français en raffolent et ce n’est pas près de changer : le chat caracole en tête des animaux de compagnie dans l’Hexagone. Il faut dire que son côté à la fois câlin et indépendant séduit presque tout le monde (sauf, visiblement, ceux dont il squatte le jardin sans invitation !). Si votre propre boule de poils a accès à l’extérieur, il va naturellement explorer, fouiner, et – qui sait – faire quelques rencontres musclées avec l’immaculé camélia du voisin. Mais cette liberté a ses limites : la loi veille justement à ce que la promenade du félin ne rime pas avec invasion de territoire.

La santé, les chats… et les devoirs du maître !

Avoir un chat, c’est bon pour le moral, et peut-être même pour le cœur ! Il existerait des études suggérant qu’adopter un chat ferait baisser les risques de maladies cardiovasculaires jusqu’à 30 %. Un bon prétexte pour en adopter douze… ou pas. Car il ne suffit pas de profiter de ses ronrons : accueillir un animal, c’est aussi accepter des devoirs. Parmi eux, s’assurer que votre animal n’empiète pas sur la tranquillité des voisins – ramasser ses déjections par exemple, ou éviter les concerts nocturnes improvisés.

Que dit la loi sur la divagation des chats ?

Sur le plan juridique, la divagation des chats n’est pas un mythe urbain, c’est même une affaire très sérieuse ! Rappelons quelques règles, griffes à l’appui :

• Un chat non identifié (ni tatoué, ni pucé) ne peut s’éloigner de plus de 200 mètres du domicile de son humain.
• Un chat identifié, lui, a droit à une petite dose de liberté supplémentaire : jusqu’à un kilomètre d’excursion !

L’identification n’est donc pas qu’une fantaisie ou un gage de retrouvailles en cas de fugue, c’est fondamental pour déterminer la responsabilité. Car selon l’article 1385 du Code civil, ce n’est jamais l’animal qui trinque juridiquement… mais bien son propriétaire !

Par ailleurs, les communes peuvent, face aux plaintes répétées de riverains excédés, prendre des mesures strictes. Certaines imposent aux propriétaires de promener leur chat en laisse dans certaines zones. Oui, oui : le chat en promenade digne d’un caniche, c’est possible (même si le félin, lui, voit ça comme une terrible humiliation).

Les règlements de copropriété aussi peuvent durcir le ton : accès limité aux parties communes, interdiction des balcons ou jardins partagés… Mais attention, en dehors de cas exceptionnels, il n’est pas possible d’interdire un animal dans un logement lui-même.

Amendes, responsabilités et gros chagrin…

Vous pensiez que le plus grand risque, c’était une pelouse abîmée ? Détrompez-vous : les sanctions peuvent vite tomber ! Parmi les « réjouissances » pour ceux qui laissent leur chat vadrouiller sans considération pour le voisinage :

• Jusqu’à 150 euros d’amende si votre chat est pris en flagrant délit de divagation.
• 135 euros pour ne pas avoir ramassé ses (petits) besoins dans le jardin d’autrui ou sur l’espace public. Précision utile : les crottes de chat ne sont pas une monnaie légale refusée au guichet.
• Jusqu’à 450 euros d’amende si la nuisance causée par l’animal trouble régulièrement la quiétude des voisins – sur plainte.

Mais ce n’est pas tout : si votre félin cause des dégâts plus sérieux (griffures, morsures, ou même accident de la route), c’est votre responsabilité civile qui est engagée. Dans certains cas extrêmes, la justice peut aller jusqu’à confier l’animal à la SPA. Triste sort pour un simple appétit de liberté !

Avant d’agrandir la famille, pensez à prévenir vos voisins et vérifiez les détails de votre assurance habitation : un acte de bon sens qui évitera bien des maux de tête… et quelques lettres recommandées.