Vous pouvez forcer votre voisin à couper les branches qui débordent sur votre terrain : la loi est sans appel

Vous rêvez d’un jardin sans branches de noisetier sauvage venues du terrain voisin vous chatouiller le portillon ? Vous n’êtes pas seul, et surtout, la loi est avec vous… tout du moins, quand il s’agit de débordements végétaux entre parcelles qui se « touchent ». Décryptage, conseils pratiques et arrosage généreux des règles de bon voisinage (pas d’arrosoir sur la tête du voisin… la justice ne le recommande pas).

Votre voisin, ses arbres et… vos droits !

Le Code civil, dans son fameux article 673, protège clairement votre droit : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. » Vous ne rêvez pas, vous avez le droit d’exiger la coupe des branches qui dépassent chez vous, même si elles ne vous causent aucun préjudice. Oui, vous pouvez apprécier le chant des oiseaux sur votre terrain, sans la jungle amazonienne en bonus.

Et ce n’est pas tout :

• Les fruits de ces branches vous appartiennent… s’ils tombent naturellement sur votre sol (pas la peine de jouer de la perche pour les faire tomber, c’est la nature qui décide !).
• Si ce sont racines, ronces ou brindilles qui s’aventurent sur votre propriété, là, vous avez le droit de les couper vous-même, sans l’accord préalable du voisin. Pas besoin de négocier pendant des semaines – à vos sécateurs !

Mais attention : le fameux droit trentenaire (prescription de trente ans) n’a pas sa place ici. La loi affirme que ce droit est imprescriptible : impossible pour votre voisin de s’y opposer en prétendant à la prescription, même si ses arbres sont là depuis Mathusalem !

Pour quelles parcelles ce droit s’applique-t-il ?

Il faut que vos terrains soient contigus, c’est-à-dire directement voisins – pas de coupe à distance à travers la ville ! (Cour de Cassation, 3e civile, 20 juin 2019). Si par hasard les arbres sont plantés exactement sur la limite séparative, ils sont réputés mitoyens. Dans ce cas, leur entretien et la coupe de leurs branches sont partagés entre vous et votre cher voisin.

Dans une haie mitoyenne ? Même principe : partage des fruits et obligation commune d’entretien. Et n’oubliez pas, chaque propriétaire peut exiger l’arrachage d’un arbre mitoyen.

Étapes à suivre pour faire valoir votre droit

• Commencez par une mise en demeure écrite par lettre recommandée avec accusé de réception demandant la coupe des branches qui envahissent votre jardin : une étape obligatoire avant de sortir la tronçonneuse (ou votre humour noir).
• Il est conseillé de demander à votre avocat de rédiger cette mise en demeure. Eh oui, c’est une pièce de procédure à ne pas négliger, surtout si vous envisagez d’aller en justice.
• Si rien ne bouge, la mise en demeure par le biais d’un avocat est encore plus efficace : cela montre que vous ne plaisantez plus et que vous connaissez vos droits sur le bout des doigts verts.
• En cas de procès, vous pourrez demander la coupe sous astreinte, le remboursement des frais de défense, voire des dommages et intérêts si vous prouvez un préjudice.

Ainsi, la Cour d’Appel de Lyon a par exemple alloué 800 euros à un voisin victime d’un dépassement de branches, même si le préjudice s’avérait minime. Comme quoi, être tenace peut rapporter parfois…

Pourquoi la loi encadre-t-elle ces tailles ?

L’article 673 n’enlève rien au droit de propriété des arbres, mais en limite simplement l’exercice pour protéger la paix du voisinage – l’idée étant que tout le monde puisse profiter de son terrain sans se retrouver dans un roman de Jules Verne parmi les lianes.

Ainsi, la législation pose des règles claires et proportionnées à cet objectif d’intérêt général : cultiver la bonne entente tout en apprivoisant les débordements botaniques un peu trop enthousiastes.

Conseil final : avant de sortir le sécateur ou de rédiger des lettres enflammées, un brin de dialogue n’a jamais nui à la croissance des relations de voisinage… mais sachez que, si nécessaire, la loi est bel et bien sans appel !