Vous en avez assez de retrouver chaque soir le véhicule de votre voisin trônant fièrement devant votre maison, presque comme s’il revendiquait le territoire ? Rassurez-vous, le combat du stationnement abusif devant chez soi n’est pas perdu d’avance ! La loi n’est peut-être pas bavarde sur la sacro-sainte place devant votre porte, mais elle réserve quelques arguments imparables pour remettre un voisin un peu (trop) envahissant à sa place – au sens propre.
Stationnement devant chez soi : ce que dit exactement la loi
Nombreux sont ceux qui rêvent de voir gravé leur nom sur une plaque dorée : « Place privée de Monsieur/Madame Untel » juste devant leur domicile. Mais revenons sur terre : la voie publique appartient à tout le monde ! Routes et trottoirs en ville font partie du domaine public selon l’article L111-1 du Code de la voirie routière. Il n’est donc pas possible de réserver ou de réclamer l’exclusivité d’une place, même devant chez soi. C’est parfois dur à avaler, mais la loi est ainsi faite.
Cependant, la route reste un lieu de règles. Si stationner devant les fenêtres ou la porte d’entrée de son voisin n’est pas formellement interdit, les choses changent du tout au tout si on parle d’une entrée carrossable (c’est-à-dire, ce fameux « bateau » — l’abaissement du trottoir permettant d’entrer un véhicule dans une propriété, qu’il s’agisse d’une maison, d’un immeuble ou d’un parking).
Quand le stationnement du voisin devient-il répréhensible ?
La frontière est claire :
- Le stationnement devient gênant lorsqu’il entrave raisonnablement la circulation (par exemple, bloquer une porte d’entrée, ou garer une moto sur le trottoir).
- Il est qualifié de très gênant s’il occasionne de réelles difficultés de circulation : s’arrêter sur un passage piéton ou sur un emplacement réservé (par exemple, aux convoyeurs de fonds).
Mais surtout, le Code de la route (article R417-10, III, 1°) interdit de stationner devant les entrées carrossables des riverains. Pas de passe-droit : cette interdiction s’applique même pour le propriétaire ou l’occupant lui-même ! Oui, vous pouvez être sanctionné si vous vous garez devant votre propre portail ou entrée de garage, même si vous êtes l’unique utilisateur de l’accès (la jurisprudence l’a déjà confirmé, Cass. crim., 20 juin 2017, n° 16-86.838).
Quelles sont les sanctions en cas d’abus avéré ?
Un voisin trop téméraire qui stationne devant VOTRE entrée carrossable s’expose à des sanctions :
- Il encourt une amende forfaitaire de 35 euros (contravention de 2ème classe).
- En cas de retard de paiement, la note grimpe à 75 euros.
- Si le paiement n’est pas effectué, le Trésor Public se chargera d’aller récupérer son dû… Méthode efficace, mais qui ne règle pas forcément l’ambiance dans le quartier !
Il arrive aussi que le stationnement gêne « simplement » sans bloquer d’accès carrossable. Dans ce cas, la gêne doit être constatée (par exemple, devant une porte d’entrée ou en obstruant la vue pour sortir du domicile). Les autorités compétentes – commissariat ou gendarmerie – peuvent être alertées : des agents constateront l’infraction et sanctionneront le conducteur, si besoin.
Comment agir face à un voisin qui se gare systématiquement devant chez vous ?
Avant de sortir un code pénal en guise d’ultimatum ou de rédiger un pamphlet rageur affiché sur le pare-brise, la sagesse recommande la diplomatie :
- Privilégiez d’abord un dialogue amiable : parlez-en calmement, rappelez les contraintes du stationnement.
- Si cela ne suffit pas, un courrier recommandé (LRAR) peut être adressé. N’hésitez pas à citer l’article en vigueur (R417-10, III, 1° du Code de la route).
En dernier ressort, après ces tentatives, si rien ne bouge et que votre accès reste bloqué, contactez les autorités qui viendront constater la gêne et, le cas échéant, verbaliser votre voisin. Petit plus : il existe des modèles de courrier pour exposer les désagréments subis et demander de changer de comportement sans rentrer dans l’escalade.
En résumé : la voie publique n’appartient à personne, mais la loi veille au grain pour éviter les comportements abusifs. Restez courtois, mais ferme : la tranquillité vaut bien une poignée d’efforts… Et avec un peu de chance, l’harmonie du quartier restera préservée, voiture ou pas devant votre porte !
Passionné d’architecture intérieure et de beaux objets, Damian cultive depuis toujours un regard attentif sur l’art de vivre. Après plusieurs années passées dans le design et la communication, il lance Rive Gauche Décor pour partager ses découvertes, ses inspirations et ses coups de cœur. Entre adresses confidentielles, matières d’exception et tendances pointues, il dévoile chaque semaine une vision élégante de la maison, où chaque détail raconte une histoire.
