Vous pensiez que votre jardin était votre royaume, où chaque branche pousse où bon lui semble ? Détrompez-vous ! La loi vient planter son drapeau jusque dans la hauteur de vos lilas et la proximité de vos platanes. Tour d’horizon, pelle en main, des règles à connaître pour ne pas transformer votre voisinage en champ de bataille… judiciaire.
Distanciation sociale… végétale : la règle de base
Avant de laisser gambader vos arbres et arbustes jusqu’aux limites de votre terrain, il faut savoir que la loi française encadre strictement leur plantation à proximité des voisins. Pour faire simple, il s’agit d’éviter que la haie de M. Dupont ne vienne caresser vos rideaux… ou faire de l’ombre à vos précieux rosiers.
- Pour les végétaux ne dépassant pas 2 mètres de haut : la distance à respecter est de 50 centimètres minimum entre le tronc et la limite séparative.
- Pour les spécimens plus grands (oui, celui qui ambitionne de devenir un séquoia) : un recul de 2 mètres s’impose.
Cependant, ni la nature, ni la loi n’aiment la monotonie : il existe des exceptions !
Des exceptions qui poussent, surtout en ville
Vous pensiez être tranquille à Paris ou en Île-de-France ? Bonne nouvelle ou mauvaise surprise selon le point de vue : le respect des distances minimales n’y est pas obligatoire. Dans la capitale et dans plusieurs départements alentours, d’autres règles peuvent s’appliquer, parfois édictées par le plan local d’urbanisme (PLU), voire interdisant même l’abattage des arbres.
Dans certains lotissements, c’est le règlement de copropriété qui peut venir rajouter sa couche, avec des dispositions spécifiques. Résultat : il est vivement conseillé de faire un petit détour par la mairie (et pas que pour demander un arrêt de bus) pour se renseigner avant toute plantation. Renseignez-vous, mieux vaut lire une règle obscure que recevoir un recommandé piquant de la part du voisin.
Quand la verdure déborde : trouble anormal de voisinage et solutions
Les arbres trop envahissants deviennent, eux aussi, source de tracas judiciaires. Un arbre trop haut, trop près, ou des branches qui font intrusion chez le voisin sont considérés comme un trouble anormal de voisinage.
- Le propriétaire doit alors procéder à l’élagage, voire à l’arrachage de ses plantations indisciplinées.
- Interdiction formelle, toutefois, d’élaguer soi-même les branches qui débordent dans votre jardin. Ici, la loi protège la propriété… même quand elle s’invite chez vous. Vous pouvez en revanche couper les racines qui tenteraient d’établir une colonie souterraine chez vous.
- Attention : si, à force de « jardinage vengeur », l’arbre du voisin venait à mourir, cela peut ouvrir droit à réparation pour préjudice subi par le propriétaire malheureux.
L’ombre créée par le feuillage n’est pas, en principe, un motif suffisant de trouble. Il en va de même de l’envol poétique (ou pas) des pétales ou de la tombée automnale des feuilles. Les juges font preuve d’une extrême retenue et ne reconnaissent le trouble anormal que dans de rares cas, par exemple si des feuilles en abondance créent un danger, comme une chaussée glissante. Dans ce cas, des dommages et intérêts peuvent venir compenser la glissade.
Favoriser la paix plutôt que la prune
En cas de désaccord végétal, pas la peine de sortir la tronçonneuse avant la parole. Première étape, tenter une solution amiable (autour d’un café ou d’un sécateur, à vous de voir). Si ça coince, un petit courrier à votre voisin est de rigueur. Lorsque le nuage de pollen atteint le niveau rouge et que le dialogue est rompu, il faudra alors saisir le tribunal judiciaire.
À noter que vous devrez, au préalable, passer par une tentative de résolution amiable, avec l’aide d’un conciliateur de justice (qui, à défaut d’aimer les bouquets, aime les arrangements). Un médiateur ou un avocat peuvent également intervenir, mais cette voie-ci ne sera pas gratuite.
Enfin, petit point de patrimoine : un arbre planté depuis plus de 30 ans, ou qui dépasse la hauteur limite depuis tout ce temps, est protégé. Impossible de l’arracher, sauf s’il menace de chuter sur les propriétés voisines et de faire plus qu’un simple bruit de branche.
En résumé ? Avant de laisser vos arbres jouer les envahisseurs, jetez un œil sur la réglementation locale, parlez avec vos voisins… et gardez votre scie pour la Fête des Jardins. La bonne entente, c’est aussi ça qui fait pousser les plus beaux massifs !
Passionné d’architecture intérieure et de beaux objets, Damian cultive depuis toujours un regard attentif sur l’art de vivre. Après plusieurs années passées dans le design et la communication, il lance Rive Gauche Décor pour partager ses découvertes, ses inspirations et ses coups de cœur. Entre adresses confidentielles, matières d’exception et tendances pointues, il dévoile chaque semaine une vision élégante de la maison, où chaque détail raconte une histoire.
