Cueillir les fruits de la branche du voisin qui dépasse : ce que dit vraiment la loi (et ce que vous risquez)

Cueillir les fruits de la branche du voisin qui dépasse : ce que dit vraiment la loi (et ce que vous risquez)

Envie soudaine de clafoutis ? Gare à la tentation sur le terrain du voisin !

Qui n’a jamais lorgné, au détour de sa haie, sur une branche de pommier ou de prunier généreuse du jardin d’à côté ? Après tout, si les fruits dépassent franchement sur votre terrain, pourquoi ne pas se servir pour garnir une tarte maison ? Allons droit au but : la loi n’est pas aussi gourmande qu’on l’espérerait, et mieux vaut connaître les règles pour ne pas croquer le fruit défendu… et risquer plus que des noyaux sur la conscience !

Ce que dit la loi : les droits et devoirs du voisin cueilleur

L’article 673 du code civil met rapidement fin aux fantasmes de récolte à l’œil. Il stipule, pour la faire courte (et claire) :

• Si les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux de votre voisin empiètent sur votre terrain, vous pouvez exiger qu’il les coupe.
• Les fruits qui tombent naturellement de ces branches sur votre sol vous appartiennent : à vous pommes et prunes tombées sans l’aide de personne.

Vous voyez venir la subtilité ? La loi est précise : il ne s’agit QUE des fruits « tombés ». Vous avez bien le droit de ramasser ceux qui gisent déjà sur votre pelouse (en priant qu’ils ne soient pas déjà squattés par une nuée de guêpes), mais en aucun cas d’aller décrocher ceux qui restent sagement accrochés aux branches au-dessus de votre tête.

• Interdiction formelle de secouer la branche pour se servir : la chute doit être totalement naturelle, sans la moindre intervention humaine.
• Impossible également d’utiliser une perche, ou de grimper (même sur la pointe des pieds) pour attraper la cerise sur le gâteau.

Promeneur curieux, piège sournois et petits risques insoupçonnés

Hélas, la gourmandise ne s’arrête pas aux limites de votre jardin. En balade, rencontrer un arbre fruitier donne parfois des envies de maraude, mais la loi est là aussi intraitable :

• Si le fruit est accessible sur un chemin public – tombé de l’arbre et gisant sur le sol du domaine public – alors, dans ce cas précis, il peut être ramassé.
• En revanche, sur le terrain d’autrui (privé), impossible d’enjamber la clôture ou même juste de passer la main pour attraper un fruit, tombé ou pas : ce serait une violation de propriété… et on n’est pas dans Robin des Bois.

Mais voilà où l’affaire se corse : quand les terrains ne sont pas clôturés, beaucoup de promeneurs ignorent s’il s’agit d’un espace public ou privé. Ramasser un fruit tombé au sol dans ce cas relève un peu de la roulette russe. Si le sol appartient au propriétaire de l’arbre, entrer, même pour ramasser une simple prune éclatée, équivaut ni plus ni moins à une intrusion illégale et à un vol. Mieux vaut donc s’abstenir, sous peine de faire la connaissance du propriétaire (voire du gendarme) en pleine récolte improvisée…

Les fruits tombés : un cadeau parfois empoisonné

Cueillir ce qui tombe chez soi, c’est légal – mais est-ce vraiment un plaisir ? Les cerises, par exemple, peuvent vite devenir envahissantes si vous n’êtes pas amateur. Elles attirent oiseaux en tout genre qui laissent leurs souvenirs sur votre nappe blanche, sans parler des guêpes qui transforment la terrasse en champ de bataille. Attention aussi aux dégâts collatéraux : marcher sur les fruits gâtés, salir votre terrasse ou du linge qui sèche… la récolte peut vite virer à la corvée ménagère.

Petit bonus légal : si la présence permanente de fruits tombés finit par vous exaspérer, la loi est de votre côté. Vous pouvez demander à votre voisin que ses branches cessent de dépasser chez vous. Mais – et c’est ici le piège ! – il est interdit de procéder à la coupe vous-même : seul le propriétaire est en droit de tailler ses branches.

Le bon sens, meilleur allié du voisinage fruitier

Pour résumer :

• Ramassez uniquement les fruits tombés de façon spontanée sur VOTRE terrain ou, lors d’une promenade, uniquement sur un espace public.
• Ne cueillez jamais sur la branche, même si elle déborde largement chez vous… et oubliez l’idée de faire « tomber » le fruit : cela reste interdit.
• En cas de gêne, réclamez avec courtoisie la coupe des branches à votre voisin (et non à la tronçonneuse dès la nuit tombée…)

Morale de l’histoire ? Pour préserver la paix avec le voisin – et la légalité – mieux vaut se contenter des fruits tombés naturellement… ou apprendre à aimer les confitures inattendues !