Attention, abattre un arbre dans votre jardin sans autorisation peut vous coûter très cher : ce que dit la loi

Avant de vous transformer en bûcheron improvisé dans votre jardin, prenez quelques minutes pour découvrir ce que la loi française prévoit concernant l’abattage des arbres chez soi. Car non, malgré ce que pense votre scie, vous ne pouvez pas couper à tout-va !

Un arbre sur votre terrain… mais pas forcément à votre bon vouloir !

Vous trouvez que votre arbre est trop grand, qu’il ombrage un peu trop la future terrasse ou qu’il gâche la vue sur le barbecue ? Ou peut-être qu’il est mort, tout simplement. Mais avant de sortir la hache, sachez qu’il existe des démarches administratives, variant parfois d’une commune à l’autre, qui vous empêchent de faire table rase du passé (et du jardin) sur un coup de tête.

Arbres protégés : pas touche sans autorisation

• Certaines espèces sont dites remarquables et protégées par la loi (articles L411-1 et L415-3 du Code de l’environnement). Résultat : interdiction formelle de les abattre ou de les mutiler.
• 400 espèces végétales bénéficient de cette protection en France métropolitaine. Parmi elles : le pin mugho (pin de montagne), l’alisier de Fontainebleau, le faux-chêne liège, le saule de Suisse, le caroubier… la liste complète étant consultable sur le site du Service public.
• Si votre arbre appartient à ces espèces rares, surveillez son statut dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : il pourrait être classé en Espace Boisé Classé (EBC). Dans ce cas, seule une autorisation de la mairie permettra son abattage.

Petit message rassurant tout de même : si l’arbre est déjà mort, dangereusement cassé ou renversé par le vent, aucune autorisation n’est nécessaire. Idem pour les arbres moins de 70 cm de circonférence (à 1,50 m du sol) ou âgés de moins de 30 ans… sauf exceptions selon la localité.

L’emplacement, une donnée capitale

Attention, abattre un arbre relève parfois d’un véritable parcours du combattant administratif. Tout dépend non seulement de l’espèce, mais aussi de sa localisation :

• À moins de 500 m d’un monument historique ou d’un site classé ? Impossible de couper l’arbre, même planqué au fond du jardin, sans l’accord du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (STAP).
• L’existence d’un règlement particulier peut aussi protéger des arbres (copropriété, lotissement, Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine ou EBC par exemple).

Cerise sur la souche : même un arbre « ordinaire » peut être soumis à des règles de calendrier. Pour protéger la biodiversité, il est interdit d’abattre des arbres entre le 1^er avril et le 31 juillet, pour laisser les oiseaux et leurs nids en paix. En revanche, vous pouvez déposer une demande d’autorisation toute l’année. En résumé : privilégiez automne ou hiver pour toute opération.

Sanctions possibles : mieux vaut éviter la prune… et la tronçonneuse

Les conséquences sont (très) salées en cas d’abattage illicite :

• Abattage sans autorisation d’un arbre de moins de 20 cm de diamètre : amende jusqu’à 1 500 €.
• Arbre rare ou centenaire coupé ? Ce sera jusqu’à 20 000 €, avec de possibles sanctions supplémentaires.
• Abattage d’un arbre protégé : procès-verbal transmis au procureur et risques de lourdes amendes, voire peine de prison (articles L480-1 à L480-9 du Code de l’urbanisme, L341-19 pour les arbres monuments historiques).

Sachez que dans certains cas, abattre est obligatoire : un arbre planté à la limite de propriété qui dépasse deux mètres doit être coupé, à moins qu’il ne soit à deux mètres de la limite de propriété des voisins. De plus, si l’arbre menace bâtiments, lignes électriques ou la sécurité routière, ou présente un danger évident, l’abattage peut s’imposer.

En résumé : renseignez-vous avant de couper ! La première démarche ? Se rapprocher de la mairie, consulter le PLU et compléter le formulaire de demande d’abattage si nécessaire. Vous éviterez aussi bien les sanctions que les mauvaises surprises avec vos voisins (ou la biodiversité locale).

Voici donc un conseil de jardinier prudent : avant de faire tomber un arbre, prenez le temps de vérifier la réglementation qui pousse, elle aussi, parfois plus vite qu’on ne croit !